Mentions légales

Mentions légales et dispositions relatives à la protection des données personnelles

1/ Mentions légales applicables au site internet

Vous consultez le site internet d’ATSCAF. Les mentions légales qui suivent s’appliquent à toute personne visitant ce site.

A. Propriété du site

Le présent site est édité par : ATSCAF FEDERALE 41 boulevard Vincent Auriol 75703 Paris Cedex 13
Association créée en 1948 régie par la loi du 1er juillet 1901, sous convention avec les ministères économiques et financiers.
Fédération : 41 boulevard Vincent Auriol 75703 Paris Cedex 13 Tel : 01 44 97 31 16  N° SIREN : 775 657 687.
Immatriculée au Registre des Opérateurs de Voyages et de Séjours Atout France sous le numéro : IM 075120041.
Garantie financière : souscrite auprès de APST, 15 avenue Carnot, 75017 Paris.
Le site est accessible à l’adresse suivante : http://www.atscaf.fr
Le site est hébergé par OVH.
Le site a été créé par MRJ Web – mrj-web.com ou 01 73 79 35 67

B. Propriété intellectuelle

Toutes les images, informations au sens large, marques, photos, logos et noms de domaine figurant sur le site sont la propriété d’ATSCAF ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation.
Toute utilisation sous forme de reproduction, modification, chargement informatique, dénaturation, transmission ou distribution partielle ou intégrale d’un document ou d’une information figurant sur le site est soumise à l’autorisation écrite et préalable de l’ATSCAF à l’exception d’une copie à usage privé et non-commercial et sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle et de tout autre droit de propriété dont il est fait mention.

Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu engagerait la responsabilité de l’internaute et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété intellectuelle.
Toute cession ou licence d’un des éléments constitutifs du site est soumise à l’autorisation préalable et écrite d’ATSCAF, tout contrevenant s’exposant à des poursuites judiciaires.
Tout lien ou framing du site est donc strictement interdit et en conséquence, aucun élément figurant sur une page du site ne peut être partiellement ou totalement diffusé, transféré ou inséré sur un autre site, sauf autorisation expresse.

C. Site de tiers & liens hypertextes

Afin de faciliter l’accès à d’autres sites susceptibles d’apporter un complément d’information, ATSCAF peut être amené à insérer sur son site un certain nombre de liens.
ATSCAF ne dispose d’aucun moyen de contrôle du contenu de ces sites tiers.
En tout état de cause, ATSCAF n’est pas responsable de l’indisponibilité des sites, de leur contenu, publicité ou autres éléments disponibles sur des sites tiers.
Toute utilisation d’un lien hypertexte vers un autre site est faite sous la seule responsabilité de l’internaute.
ATSCAF insiste sur les moyens que l’internaute doit mettre en œuvre pour éviter toute contamination du site.

2/ Dispositions spécifiques relatives à la protection des données personnelles

A/ La protection des données personnelles

Conformément aux dispositions légales prévues par le Règlement général sur la Protection des données du 27 avril 2016 (RGPD), l’ATSCAF doit respecter le consentement de ses adhérents pour l’utilisation de leurs données personnelles fournies lors de leurs formalités d’adhésion.

• Accéder au formulaire de consentement
• Procédure pour votre signature électronique

Certaines des données personnelles enregistrées sur le serveur du site sont celles que vous acceptez de fournir volontairement à l’ATSCAF qui en est donc le destinataire lorsque vous remplissez des formulaires en ligne, notamment lors de la pré-réservation d’un séjour ou d’un voyage.
Les données personnelles concernées comprennent les informations concernant toute personne physique comme notamment son nom, prénom, date de naissance, adresse postale et électronique.

Afin de veiller à la bonne application de ces règles, ATSCAF met en œuvre les procédures internes adéquates afin de sensibiliser ses personnels et d’assurer le respect de ces règles au sein de son organisation.

B/ Droits applicables aux données personnelles

Conformément à la législation en vigueur, l’internaute qui aura accepté de communiquer des données personnelles le concernant, dispose d’un droit d’accès, rectification, effacement, limitation, portabilité, opposition et réclamation concernant le traitement de ses données personnelles.
Il peut exercer ces droits en s’adressant directement au « Délégué à la Protection des Données » d’ATSCAF à :
l’adresse email suivante atscaf-informatic@finances.gouv.fr
ou bien par courrier à l’adresse suivante : ATSCAF FEDERALE 41 boulevard Vincent Auriol 75703 Paris Cedex 13
ou par téléphone : N – 01 44 97 32 42

C/ Confidentialité

2019 29 08 Politique de confidentialité